Suissitude

Suissitude des denrées alimentaires : Liste des matières premières disponibles en quantité insuffisante en Suisse

Synopsis

Selon les règles de la suissitude, en principe 80 % des matières premières d’une denrée alimentaire portant l’indication de provenance suisse doivent provenir de Suisse. Il faut tenir compte du taux d’auto-approvisionnement suisse (TAAS) des produits naturels et des matières premières dans le calcul de leur part minimale requise.

Liste Actuelle des TAAS des matières premières disponibles en quantité insuffisante

Les organisations agricoles et de l’industrie alimentaire publient les TAAS des matières premières disponibles en quantité insuffisante tout en les communiquant aux organisations de consommateurs dans une liste commune.

Si une matière première est répertoriée dans la liste, le fabricant peut présumer de la possibilité de l’exclure du calcul selon les modalités suivantes :

  • matière première dont le TAAS est compris entre 20 et 49,9 pour cent : comptabilisation pour moitié
  • matière première dont le TAAS est inférieur à 20 pour cent : non comptabilisée (exclusion complète)

liste_actuelle_taas_(etat20230103).pdf

Requête pour constater le TAAS d’une matière première disponible en quantité insuffisante

La requête de constatation du TAAS d’une matière première disponible en quantité insuffisante doit être soumise par une organisation représentative de la matière première en question ou de la denrée alimentaire qui en est obtenue. Le fabricant souhaitant initier une telle requête doit contacter l’organisation correspondante ou l’association sectorielle qui lui remettra le formulaire-type pour cette requête.

Vous trouvez la liste des associations sectorielles représentatives avec leurs coordonnées en bas sous le chapitre Associations sectorielles représentatives de la transformation.

La requête de constatation du TAAS d’une matière première disponible en quantité insuffisante doit contenir en particulier les informations suivantes :

  • Dénomination de la matière première disponible en quantité insuffisante (dénomination spécifique, les noms de marque ne sont pas admis comme dénomination spécifique)
  • Spécification (paramètres techniques) pour une utilisation définie 
  • Indications issues de la spécification pour la publication 
  • Utilisation(s) caractéristique(s) 
  • Part typique dans un produit fini (dans la mesure du possible) 
  • Quantité de la matière première nécessaire à titre prévisible pour une année pour l’ensemble de la production suisse 
  • Proposition de taux d’auto-approvisionnement suisse, le cas échéant sur la base d’enquêtes de marché préalables (à indiquer par une croix) 
  • Éventuelles autres remarques (p. ex. élucidations déjà réalisées auprès de fournisseurs, informations quant à la raison pour laquelle des matières premières comparables, fabriquées en Suisse, ne sont pas appropriées, etc.)

Les interprofessions et associations sectorielles représentatives organisent la procédure de constatation de manière consensuelle et veillent à sa transparence à l’égard des organisations de consommateurs. Cette procédure de constatation des TAAS a été agréée par les représentants de l’agriculture et de l’industrie alimentaire sous l’égide de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et avec l’active implication des organisations de consommateurs SKS et FRC.

Si, dans un cas concret, les acteurs ne s’entendent pas sur la constatation d’un TAAS donné, il revient à un Comité arbitral, dans lequel sont représentés les producteurs aussi bien que le premier et le deuxième niveau de transformation industrielle, de trancher. Ses membres désignent un président neutre. Les organisations de consommateurs peuvent y déléguer une représentation qui n’y a pas droit de vote.

Adaptations de La liste des TAAS

Les inscriptions dans la liste des TAAS sont illimitées dans le temps, mais réexaminées régulièrement (tous les deux ans) et, le cas échéant, adaptées.

Une organisation représentative de la fabrication d’une matière première donnée peut, une fois par année et sur présentation de la preuve correspondante, communiquer une modification de la disponibilité de cette matière première. Les fabricants de la matière première doivent s’adresser à l’organisation concernée.

Vous trouvez la liste des organisations et associations représentatives pour la fabrication des matières premières en bas sous le chapitre Organisations représentatives et associations pour la fabrication des matières premières.

Archivage

Les organisations agricoles et de l’industrie alimentaire veillent à ce que l’on puisse retracer les modifications de la liste des TAAS des matières premières et leurs motifs.

Si la modification d’un TAAS d’une matière première fait croître l’exigence pour l’utilisation de la provenance suisse d’une denrée alimentaire, le fabricant est en droit de présumer encore pour douze mois que le calcul peut se faire sur la base de la liste précédente et étiqueter la denrée alimentaire en conséquence. Celle-ci peut être vendue aux consommatrices et aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

À l'avenir vous trouverez les anciens TAAS de matières premières disponibles en quantité insuffisante et les informations relatives à leurs modifications ci-dessous.

Dispositions transitoires de la Confédération

  • Les indications de provenance suisse peuvent encore être utilisées selon le droit actuel jusqu’au 31.12.2023, c.-à-d. que les matières premières édictées par le Conseil fédéral comme exceptions jusqu’au 31.12.2022 peuvent être exclues du calcul de la part minimale déterminante pour l’indication de la provenance jusqu’au 31.12.2023. Les denrées alimentaires ainsi étiquetées peuvent être vendues aux consommatrices et consommateurs jusqu’à l’épuisement des stocks.

    Vous trouvez ici l’archive de la Confédération répertoriant les exceptions valables jusqu’au 31.12.2022.
  • Le sucre blanc bio issu de betteraves et destiné à être utilisé dans des produits fabriqués selon l’Ordonnance sur l’agriculture biologique peut être exclu du calcul de la part minimale déterminante pour l’indication de provenance jusqu’au 31 décembre 2024 en vertu de l’art. 2a OIPSD-DEFR.

Associations sectorielles représentatives de la transformation

Organisations et associations sectorielles représentatives d’une matière première ou de la denrée alimentaire qui en est obtenue, et auxquelles les fabricants peuvent s’adresser pour initier une requête de constatation d’un TAAS pour une matière première disponible en quantité insuffisante :

Organisations représentatives et associations pour la fabrication des matières premières

Organisations représentatives pour la fabrication d’une matière première et pouvant, une fois par année, communiquer, en alléguant la preuve correspondante, une modification de la disponibilité d’une matière première.

Matières premières à partir de :   /   Organisation représentative :

  • céréales, oléagineux   /   Swissgranum
  • pommes de terre   /   Swisspatat
  • légumes   /   Union maraîchère suisse
  • fruits   /   Fruit-Union Suisse
  • viande   /   Proviande
  • œufs   /   Gallosuisse
  • lait   /   IP Lait
  • vin   /   Interprofession de la vigne et des vins suisses
  • miel   /   Apisuisse

Les communications de modification de la disponibilité d’autres matières premières pour la fabrication desquelles il n’existe pas d’organisation représentative sont coordonnées par l’Union suisse des paysans.