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Contrôles supplémentaires basés sur le risque pour les importations de produits biologiques en provenance du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Russie, de l'Ukraine et de la Chine

La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers (souvent la Turquie) doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

Les points importants de ce concept pour la Suisse sont résumés ici:

1. Les lignes directrices sont valable pour 2019 et au-delà jusqu’à nouvel ordre.
2. Caractère juridique: Les directives doivent être comprises comme une recommandation (urgente). Ces recommandations peuvent plus tard évoluer en obligations.
3. Vérifications documentaires: Un examen complet de la documentation doit être effectué avant la commercialisation sur toute la chaîne d’approvisionnement.
4. Échantillonnage: Les importateurs peuvent eux-mêmes prélever les échantillons nécessaires.
5. Envoi du certificat de contrôle

L’OFAG et Agroscope ont à tout moment la possibilité de s'informer sur les importations effectuées et de demander les documents correspondants. 

Au moins un échantillon par expédition devrait être prélevé. Un analyse de résidus de pesticides (spectre de substance active) et du glyphosate devraient être faite sur les échantillons par un laboratoire agréé.

Nous prions nos clients de nous contacter avant d'importer de tels produits.

En général: Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Nouveauté pour import d’Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan et Ukraine

Depuis le 3.12.2015, les lignes directrices de la commission européenne sur l’« additional official controls on organic products imported from Ukraine, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, Tajikistan, Uzbekistan and Russian Federation » entrent en vigueur.

Pour la Suisse il en découle les mesures suivantes pour l’importation des denrées alimentaires et fourrages des groupes de produits sous-mentionnés provenant d’Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan et Ukraine:
-Groupes de produits concernés : céréales, produits de minoterie, malt, amidon, inuline, gluten de blé, graines et fruits oléagineux, différents fruits et graines, plantes pour l’industrie ou les soins, résidus et déchets de l’industrie alimentaire, fourrages conditionnés.
-Lors de l’inscription de ces produits, l’ensemble du flux de marchandise sera contrôlé par le certificat de contrôle à partir du producteur (y compris tous les certificats des entreprises faisant partie de la chaîne commerciale). Pour ce faire, tous ces documents doivent être présentés à l’organe de certification.
-Au moins 1 échantillon pour chacun de ces envois doit être pris avant la commercialisation. La prise d’échantillon s’opère selon la directive concernant l’analyse de résidus dans le domaine bio. Les échantillons doivent être analysés dans un laboratoire accrédité pour les résidus de pesticides (spectre de principes actifs) et pour les glyphosates.

Les directives sont à considérer comme des recommandations pour l’année en cours. Les recommandations peuvent évoluer en consignes à posteriori.

Nous vous prions, déjà avant l’import de tels produits, d’entrer en contact avec nous.