Conditions générales
Généralités
Les présentes «conditions générales» sont applicables à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans l’annonce du cours ou séminaire.
Confirmation
ProCert décide au terme du délai d’inscription si le cours aura lieu en fonction du nombre de participants inscrits (nombre minimum de participants spécifié dans l’annonce du cours).
Conditions de paiement
La facture doit être payée dans les 30 jours qui suivent la réception de la confirmation.
Conditions d’annulation
Les inscriptions doivent être confirmées par écrit, par poste, fax ou e-mail. Sauf mention contraire dans les annonces de cours ou dans la confirmation d’inscription, la règle suivante est applicable : en cas de désistement après le terme du délai d’inscription ou au plus tard 2 semaines avant le début du cours, la moitié de la somme du cours sera encaissée dans la mesure où il n’est pas possible de trouver de remplaçant. Dans tous les cas, un montant de 100 CHF /100 € minimum sera facturé pour les frais d’administration.
En cas de désistement après le début du cours, soit en ne se présentant pas soit en partant pendant le séminaire ou le cours, les coûts devront être payés dans leur totalité.
Assurances
Les assurances accident et responsabilités civiles sont celles des participants. ProCert décline toute responsabilité à ce sujet.
Changement de programme et de prix
Le programme, le prix ainsi que les annonces de cours en général restent sous réserve de changements éventuels.
Attestation de participation
Les participant(e)s aux cours ou séminaires reçoivent une attestation de participation.
Méthode de travail
Le concept didactique suit les principes de la formation pour adultes. Il conjugue des présentations spécifiques en fonction du sujet, des études de cas ciblées sur des problèmes pratiques et du travail en groupe.
Lieu de séminaire et de cours
Le lieu du séminaire et du cours est spécifié dans l’annonce du cours.
Tarifs
Les tarifs des cours et les prestations qu’ils englobent sont spécifiés sur les annonces de cours. Des tarifs préférentiels sont réservés aux clients ProCert. Sont considérés comme clients ProCert les clients de certification de systèmes de management de ProCert.
Courriels promotionnels
Toute personne et/ou entreprise qui s’inscrit à un cours ou séminaire ProCert est réputée accepter de recevoir des courriels promotionnels pour les prochains cours et séminaires organisés par ProCert.
Berne, juin 2016